Les modifications apportées à ce règlement sectoriel concernent:

• Le chapitre 3.2.2. Durcissement des critères sur les variétés, y compris la hausse du niveau d'exigence à «non critique»
-> Cet ajustement se répercute également dans les annexes (contenu de même teneur)
• L’annexe 2, chapitre 2.3: Sanctions pour non-respect des critères sur les variétés
• Ce nouveau règlement sectoriel rentre en vigueur au 1er Juillet 2016, avec une période transitoire de six mois.

Les nouveaux règlements peuvent être consultés sous:
http://www.swissgranum.ch/117-2-Rglements.html