- 01.07.2020
- Product Certification
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Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour les céréales, les olégineux ainsi que leurs produits.
Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Les principales modifications sont les suivantes:
- Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
- Adaptations formelles dans tout le règlement
La nouvelle version du règlement est disponible sous: